COLLOQUE 5 juin 2009 Transport des matières dangereuses (TMD)
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Le 5 juin 2009 s’est tenue à la Chambre Régionale de Commerce et d’industrie de Midi-Pyrénées, une réunion de l’ORT sur le thème « du transport des matières dangereuses  »( TMD).
La présence de matières dangereuses dans le transport peut être à l’origine d’incidents ou aggraver les conséquences d’accidents de la route. Afin de gérer au mieux ce risque bien réel, une réglementation spécifique est en vigueur depuis de nombreuses années, tant au niveau national, qu’international. Elle permet à l’ensemble des acteurs de mettre en oeuvre des actions de protection et de prévention.
Le choix de cette thématique a permis à plus de 90 participants de mieux appréhender ce secteur du Transport de Matières Dangereuses (TMD) qui met en liaison étroite des compétences humaines et techniques avec des obligations très nombreuses, très précises qui ne cessent d’évoluer.
Suivant une allocution de bienvenue prononcée par Monsieur Jean Bertin, Président de l’ORT, l’ouverture de la réunion a été confiée à Monsieur Jean-François Brou, Président de l’URSTRMP- OTRE, Directeur de la Société RSO.
Ce dernier a rappelé la réalité du risque à travers quelques exemples et a mentionné les réglementations strictes liées à ce type de transport ainsi que les sanctions applicables. Il a également fait ressortir une impérieuse nécessité d’un travail de concert entre les services de l’Etat, les industriels, les transporteurs et leurs organisations professionnelles afin d’améliorer la sécurisation des modes de transports de matières dangereuses.
C’est à l’occasion des exposés présentés au cours de la matinée que ces divers aspects ont été mis en lumière et ont permis à l’assistance de débattre sur le contexte réglementaire et sur l’engagement opérationnel à travers les sujets suivants :
- Le transport de matières dangereuses : Ce qu’impose la réglementation
- Le conseiller à la sécurité : Son rôle et ses actions pour un transport plus sûr
- Les industriels et les transporteurs : Sécurité, prévention, enjeux et responsabilité au quotidien
- Les secours en situation : Gestion du risque et retour d’expériences
LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES : CE QU’IMPOSE LA REGLEMENTATION.
En préambule, Monsieur Dominique Veyry, Délégué régional de l’Association pour la Prévention dans le Transport des Hydrocarbures (APTH) a rappelé que depuis plus de 30 ans, son organisme assure des formations et des conseils aux professionnels dans les domaines de la réglementation du transport de marchandises dangereuses et de la sécurité des transports.
Pour cette approche réglementaire, il a apporté des développements et une actualité sur les points suivants :
La définition d’une matière dangereuse selon l’ADR, les différentes exemptions (chapitre 1.1.3), les obligations de différents intervenants dans le cadre d’un transport soumis à l’ADR (formations des conducteurs et des autres intervenants, équipements et signalisation des véhicules, conditions de circulation par exemple).
Pour finir, une attention a également été portée sur les obligations « supplémentaires  » dans un cadre multimodal.
Intervention de Monsieur Dominique Veyry (APTH)
LE CONSEILLER A LA SECURITE : SON RÔLE ET SES ACTIONS POUR UN TRANSPORT PLUS SÛR.
Depuis le 1er janvier 2001, l’arrêté du 17/12/1998 a rendu obligatoire la présence d’un conseiller à la sécurité, dans les entreprises effectuant des opérations liées au transport de marchandises dangereuses.
Face à cette obligation des questions se posent :
- Qu’est ce qu’un conseiller à la sécurité?
- Qui est concerné par l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité?
- Quelles sont ses responsabilités et celles du chef d’entreprise?
Monsieur Denis Rohr, conseiller à la sécurité auprès de la Guilde des transporteurs a ici formulé des réponses en abordant un métier aux enjeux lourds qui a pour objectif d’aider et de « guider  » les entreprises concernées dans un souci de prévention des risques sur les personnes, les biens et l’environnement.
Intervention de Monsieur Denis Rohr (Guilde des Transporteurs)
On retiendra tout particulièrement à l’issue des échanges, l’importance de la connaissance des différents dispositifs qui permet une bonne compréhension des dangers et donc une évaluation et une maîtrise des risques.
Ces présentations ont ensuite laissé place à une table ronde qui a réuni des industriels et des transporteurs autour des sujets liés aux pratiques et au quotidien des entreprises.
LA SECURITE, LA PREVENTION, LES ENJEUX ET RESPONSABILITES AU QUOTIDIEN.
Sur cette partie avec les représentants de Gaches chimie (Madame Florence Falret), Sudotrans (Monsieur Denis Gruart), Mapaero (Société représentée par Monsieur Denis Rohr), et les Transports Fournié-Marty (Monsieur Claude Sclaunich), l’auditoire a disposé d’illustrations nombreuses et variées, à savoir :
• difficultés liées au stationnement et à des contraintes spécifiques ;
• modalités de traversée d’agglomérations et rapports avec les collectivités locales ;
• évolutions liées au conditionnement et à la géolocalisation avec le projet Transcontrol ;
• relations et responsabilités des transporteurs et des chargeurs à travers un questionnement sur le contrôle de la sous traitance ;
• mise en place d’un partenariat très fort entre les transports Marty-Fournié et l’industriel Linde Gas, avec l’exemple donné sur les formations des conducteurs.
Ce tour d’horizon a également permis d’évoquer les préparations pour faire face le cas échéant à un accident : formations, exercices et simulations en situation de crise.
(consulter la présentation des transports Marty-Fournié établie en collaboration avec LindeGas).
Pour poursuivre sur ces derniers éléments, un volet s’inscrivant dans la partie opérationnelle a été développé avec les représentants de la préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.
LA GESTION DU RISQUE ET LE RETOUR D’EXPERIENCE.
Il a ainsi été mentionné la protection des populations, des biens et de l’environnement à partir des plans d’intervention et de la mobilisation des services de la protection civile avec un zoom tout particulier, sur les procédures spécifiques TMD.
En avoir plus :
Au terme de cette matinée, le discours de clôture a été prononcé par Monsieur Philippe Grammont, Adjoint au Directeur à la DREAL Midi-Pyrénées, qui n’a pas manqué de rappeler tous les enjeux en terme de sécurisation pour les personnes et pour l’environnement. Un véritable défi qui à partir de l’arsenal réglementaire doit s’appuyer tout particulièrement sur le professionnalisme de chacun au travers notamment des contrôles, des partenariats et des formations.
L’Observatoire régional des transports de Midi-Pyrénées remercie tous les participants qui ont permis d’animer et d’enrichir cette rencontre.